Les conditions générales de ventes définissent le cadre légal dans lequel se déroule toute réservation.

Lisez-les avec attention.

Art. 1. Identification, définitions et champ d’application des conditions générales de mise à disposition

1.1.Identification du prestataire

The Little Paradise est un hébergement gérée par Madame DEBLIQUY Véronique, établi en Belgique, à 5620 MORVILLE, Allée des Perdrix, 169

est joignable par téléphone au numéro +32 (0)497/ 58 59 60 et par courrier électronique via l’adresse wellnessdesigner@yahoo.com

Véronique DEBLIQUY est enregistrée auprès de la TVA sous le numéro BE 0810 983 148 et est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0810 983 148

1.2.Définitions

On entend par :

« Client » : le client qui réserve une prestation mise à sa disposition par le  Prestataire, sur le Site web ;

« Conditions générales » : les présentes conditions générales de mise à disposition ;

« Réservation» : le contrat de mise à disposition qui lie le prestataire au Client à l’issue de la procédure de réservation, en ce compris les Conditions générales et les conditions particulières d’accès au logement ;

« prestataire » : la personne physique ou morale (ou son mandataire) qui est propriétaire du logement mis à disposition du Client par l’intermédiaire de la Place de marché

      « prestation » : hébergement et/ou activités mis à disposition par le prestataire et réservables par le client.

« Site web » : le site de la place de marché « Le Pays des Lacs » dont le nom de domaine est lepaysdeslacs.be voir le module de réservation intégré sur le site du prestataire.

Champ d’application

Les Conditions générales régissent les relations contractuelles que le prestataire noue avec le Client. Elles sont un élément essentiel du Contrat. Par conséquent, il ne pourra être dérogé à ces conditions que si le prestataire  y a consenti au préalable et par écrit. Dès lors, le Client ne pourra en aucune manière prétendre à l’application de ses propres conditions générales éventuelles, quelles qu’elles soient. Si le Client souhaite déroger aux Conditions générales, il doit en faire la demande expresse préalablement à la conclusion du Contrat. Dans ce cas, néanmoins, les Conditions générales demeureront applicables de manière supplétive.

Art. 2. Objet et acceptation des Conditions générales

2.1. Objet

Le prestataire met à disposition du client des prestations. Il prend en charge la gestion des réservations et en contrepartie, reçoit le paiement de ses prestations et mises à dispositions.

2.2. Acceptation

Toute réservation effectuée par le client suppose qu’il a pris connaissance et accepté expressément les conditions générales et ce, alors même qu’il n’a pas apposé de signature manuscrite sur lesdites conditions.

Le Client et le prestataire conviennent que la confirmation de la réservation par le Client est définitive, lorsqu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions… ». Ce faisant, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de mise à disposition ainsi que les conditions particulières. Il confirme sa réservation et paie». Cela  constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Cette signature électronique exprime donc le consentement du client à l’offre du prestataire, d’une part, et son acceptation des conditions générales, d’autre part.

Art. 3. Obligation d’informations du client et usage du bien loué

Le client est tenu de fournir des informations correctes, complètes et actualisées, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, concernant la composition du groupe des participants au séjour (personnes mineures, animaux, ...) et le motif du séjour. Le client assumera toutes les conséquences généralement quelconques, et notamment financières, consécutives à toute information inexacte, incomplète et/ou non-actualisée qu’il aurait communiquée.

Le client use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entrainer la résiliation immédiate du contrat, aux torts du client, le montant de la location restant définitivement acquis au prestataire.

3.1. Mineurs

En aucun cas, le prestataire n’acceptera de contracter avec une personne âgée de moins de 18 ans. Toutes réservations effectuées par des personnes âgées de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité. Le client est tenu d’indemniser le prestataire de toutes les conséquences directes et indirectes liées au fait qu’il a effectué une réservation en introduisant une date de naissance erronée.

3.2. Animaux

Lorsqu’ils sont admis, les animaux domestiques qui accompagnent le client doivent être signalés.

3.3 Groupes

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation, notamment celles de groupes, sans indication de motifs ou en lien avec une manifestation festive, voir d’imposer des conditions spéciales à l’égard de telles réservations.

3.4. Respect du voisinage et de l’environnement

Le client s ‘engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements divers,…

Le client s’engage à ne pas stationner de véhicules dans des endroits non prévus à cet effet (pelouse, jardin...). Il s’engage également à ne pas installer d’hébergements temporaires tels qu’une tente, un mobilhome, ...

3.5 Sanctions

A défaut pour le Client de respecter les obligations visées à l’article 3, le prestataire pourra refuser l’accès au logement.

De même, il sera en droit de résilier le Contrat en cours de séjour, si il a connaissance d’un usage illicite ou non conforme du logement ou encore d’un comportement du client ou d'une personne ou d'un animal qu'il a sous sa garde provoquant ou pouvant provoquer un embarras ou une nuisance telle qu’elle met en péril le bon déroulement du séjour.

Art. 4. Prix total du séjour

4.1. Le prix total du séjour est composé :

-du prix de l’occupation du logement,  mentionné sur la page de présentation du logement publiée sur le Site web, pour la période sélectionnée et compte tenu du nombre de participants déclarés ;

-des primes afférentes aux assurances éventuellement souscrites par le Client pendant la procédure de réservation du séjour.

-des charges/suppléments obligatoires,

-des charges/suppléments facultatifs choisis par le client

-Les taxes de séjour éventuelles

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent TVA incluse, dans la mesure où cette taxe est applicable.

Le client ne pourra plus bénéficier de réductions de prix ni d’offres promotionnelles après avoir effectué sa réservation.

La remise des clés peut être refusée par le prestataire en cas de non paiement du prix total du séjour, au plus tard le jour de l’arrivée.

4.2. Charges obligatoires et facultatives

Sauf stipulation contraire, les frais de nettoyage, forfaits énergie et communication, taxes, ainsi que des frais liés à la mise à disposition de services complémentaires sont payés par le client au prestataire à l’arrivée.

4.3. Caution – Inventaire *

Sauf stipulation contraire, Une caution fixée par le prestataire de ……….. euros sera réclamée à titre de  dépôt de garantie à l’arrivée. Seront déduits de cette caution tous bris ou détériorations ainsi que les frais de ménage si le bien loué n’a pas été laissé dans un état correct. Elle sera restituée au plus tard quinze jours après le départ déduction faite des dégâts éventuels sur présentation des devis et factures. Un inventaire des lieux sera fait par le propriétaire au début et à la fin du séjour. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.

Le client consent expressément à ce que la restitution de la caution ne soit effectuée que lorsqu’un accord sera intervenu entre le client et le prestataire quant au décompte relatif aux charges et frais visés à l’alinéa précédent ou, à défaut d’accord, lorsqu’une décision de justice définitive coulée en force de chose jugée aura été prononcée.

* Cet article est facultatif et ne peut concerner que la location de gîtes et meublés.

4.4. Taxe de séjour

Sauf stipulation contraire, La taxe de séjour, incluse ou non dans les prix, si elle est en vigueur dans la commune est payable sur place auprès du prestataire.

Elles s’élèvent à ………… euros

Art. 5. Modalités de paiement et acompte

Toute réservation effectuée plus de 30 jours avant la date du début de séjour fera l’objet du versement immédiat d’un acompte de 30%, le solde étant payable selon les conditions définies par le prestataire et reprise dans la confirmation de la réservation.

Toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date du début du séjour fera l’objet du paiement intégral du montant dû pour le séjour.

A la suite de votre réservation et du règlement immédiat de l’acompte ou du montant global du séjour, le prestataire vous retournera une confirmation de réservation en précisant le montant du solde éventuel dû.

L’acompte payé en cas de réservation n’est remboursable en aucun cas.

Art. 6. Frais d’annulation/départ prématuré – assurance annulation

L’annulation d’une réservation entraine des frais d’annulation.

En cas de notification d’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant de ces frais s’élèvent à 30% du montant total (Acompte), et, en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le client est tenu de payer le montant total.

Le départ prématuré du client, et ce qu’elle qu’en soit la raison, n’entraine aucun remboursement – même partiel – du prix du séjour.

Le client peut s’assurer contre ces risques en souscrivant une assurance annulation.

A ce titre, Le client reconnaît qu’il s’est vu proposer de souscrire une assurance annulation à la réservation (4,8% du prix de la location).

Si le motif d’annulation est couvert par l’assurance annulation, les conditions de d’annulation de l’assurance s’appliquent.

Art. 7. Responsabilité - Assurances

Le client occupe le bien en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, son équipement et le terrain mis à sa disposition.

Il rembourse au prestataire tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la mise à disposition de l’hébergement, il est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.

Dès lors, Il s’engage à couvrir sa responsabilité civile en cas d’incendie, vols, dégâts des eaux tant pour les risques locatifs que le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins.

Art. 8. Retard de paiement

Tout montant dû par le client, et non payé 10 jours après son échéance , produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du prestataire, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

Art. 9. Solidarité

Les obligations du contrat sont indivisibles et solidaires à l’égard du client, de ses héritiers, ou de ses ayant-droits, à quelque titre que ce soit.

Art. 10. Litiges

Tous litiges ou contestations qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble.

-------------------------------------------------------------

De algemene verkoopvoorwaarden bepalen het wettelijke kader waarin elke reservering plaatsvindt.

Lees ze aandachtig.

Art. 1. Identificatie, definities en draagwijdte van de algemene voorwaarden voor beschikbaarstelling

1.1.Identificatie van de provider

The Little Paradise is een accommodatie beheerd door mevrouw DEBLIQUY Véronique, gevestigd in België, op 5620 MORVILLE, Allée des Perdrix, 169

kan telefonisch worden bereikt op +32 (0) 497/58 59 60 en per e-mail via het adres wellnessdesigner@yahoo.com

Véronique DEBLIQUY is geregistreerd onder de BTW onder het nummer BE 0810 983 148 en is geregistreerd bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer BE 0810 983 148

1.2.Définitions

We bedoelen:

"Klant": de klant die een dienst reserveert die door de Serviceprovider beschikbaar wordt gesteld op de Website;

"Algemene voorwaarden": deze algemene leveringsvoorwaarden;

"Reservering": het contract van de bepaling dat de aanbieder aan de klant bindt aan het einde van de reserveringsprocedure, inclusief de algemene voorwaarden en de speciale voorwaarden voor toegang tot de accommodatie;

"Aanbieder": de natuurlijke of rechtspersoon (of zijn bevoegde vertegenwoordiger) die eigenaar is van de behuizing die via de Marktplaats aan de Klant ter beschikking is gesteld

      "Service": accommodatie en / of activiteiten die door de serviceprovider worden aangeboden en die door de klant kunnen worden gereserveerd.

"Website": de site van de marktplaats "Pays des Lacs" waarvan de domeinnaam lepaysdeslacs.be is, zie de reserveringsmodule die is geïntegreerd op de website van de aanbieder.

strekking

De Algemene Voorwaarden zijn van toepassing op de contractuele relatie die de aanbieder aangaat met de Klant. Ze vormen een essentieel onderdeel van het contract. Bijgevolg kan van deze voorwaarden alleen worden afgeweken als de dienstverlener vooraf en schriftelijk heeft toegestemd. Daarom kan de Klant op geen enkele manier aanspraak maken op de toepassing van zijn eigen algemene voorwaarden, wat deze ook zijn. Indien de klant wenst af te wijken van de algemene voorwaarden, moet hij het uitdrukkelijke verzoek doen voorafgaand aan de sluiting van het contract. In dit geval blijven de Algemene voorwaarden op suppletieve wijze van toepassing.

Art. 2. Doel en aanvaarding van de algemene voorwaarden

2.1. voorwerp

De provider biedt de klant diensten. Hij zorgt voor het beheer van de reserveringen en ontvangt in ruil daarvoor de betaling van zijn diensten en wordt beschikbaar gesteld.

2.2. aanvaarding

Elke reservering gemaakt door de klant gaat ervan uit dat hij de algemene voorwaarden uitdrukkelijk heeft gelezen en aanvaard, ook al heeft hij geen handgeschreven handtekening op de genoemde voorwaarden aangebracht.

De Klant en de provider gaan ermee akkoord dat de bevestiging van de boeking door de Klant definitief is, wanneer hij op de knop "Ik accepteer de voorwaarden ..." klikt. Hierbij verklaart hij de algemene voorwaarden voor beschikbaarheid en de speciale voorwaarden te hebben gelezen en aanvaard. Hij bevestigt zijn reservering en betaalt. Dit is een elektronische handtekening die, tussen de partijen, dezelfde waarde heeft als een handgeschreven handtekening. Deze elektronische handtekening drukt daarom de instemming van de klant uit met het aanbod van de aanbieder, enerzijds, en zijn aanvaarding van de algemene voorwaarden, anderzijds.

Art. 3. Verplichting om de klant te informeren en gebruik van het gehuurde

De klant is verplicht om correcte, volledige en actuele informatie te verstrekken, in het bijzonder, zonder dat deze lijst volledig is, met betrekking tot de samenstelling van de groep deelnemers aan het verblijf (minderjarigen, dieren, enz.) En de reden voor het verblijf. De klant aanvaardt alle algemeen niet-gespecificeerde consequenties, inclusief financiële consequenties, die voortvloeien uit onjuiste, onvolledige en / of niet-bijgewerkte informatie die hij heeft gecommuniceerd.

De klant gebruikt het gehuurde op basis van zijn bestemming en als een goede vader. Hij is verplicht om de maximaal voorziene capaciteit te respecteren. Elke inbreuk op deze clausule kan leiden tot de onmiddellijke beëindiging van het contract, voor de schuld van de klant, blijft het bedrag van de huurovereenkomst permanent verworven aan de aanbieder.

3.1. minderjarigen

In geen geval zal de aanbieder akkoord gaan om een ​​overeenkomst aan te gaan met een persoon jonger dan 18 jaar. Alle boekingen door personen jonger dan 18 jaar worden als niet-bestaand beschouwd, zonder dat de klant enige compensatie kan eisen. De klant is verplicht om de aanbieder te vergoeden voor alle directe en indirecte gevolgen van het maken van een reservering door het invoeren van een onjuiste geboortedatum.

3.2. Huisdieren

Bij opname moeten huisdieren die de klant vergezellen worden gemeld.

3.3 Groepen

De aanbieder behoudt zich het recht voor om elke boeking te weigeren, met name die van groepen, zonder opgave van redenen of in verband met een feestelijke gebeurtenis, om speciale voorwaarden te stellen aan dergelijke reserveringen.

3.4. Respect voor de buurt en de omgeving

De klant stemt ermee in om gedrag te hanteren dat respectvol is voor de bewoners en het milieu in het algemeen: fauna, flora, diverse uitrusting, ...

De klant stemt ermee in om voertuigen niet te parkeren op plaatsen die niet voor dit doel zijn voorzien (gazon, tuin ...). Hij stemt er ook mee in geen tijdelijke accommodaties zoals een tent, een stacaravan, enz. Te installeren.

3.5 Sancties

Indien de Klant de verplichtingen als bedoeld in artikel 3 niet nakomt, kan de aanbieder de toegang tot de accommodatie weigeren.

Evenzo heeft hij het recht om het Contract tijdens zijn verblijf te beëindigen, als hij op de hoogte is van een onwettig of oneigenlijk gebruik van de accommodatie of een gedrag van de klant of een persoon of dier dat hij heeft onder zijn hoede getriggerd of kan een gêne veroorzaken of een hinder veroorzaken, zoals het de goede werking van het verblijf in gevaar brengt.

Art. 4. Totale prijs van het verblijf

4.1. De totale prijs van het verblijf is samengesteld:

-de prijs van de bezetting van de woning, vermeld op de pagina met de presentatie van de woningen gepubliceerd op de Website, voor de geselecteerde periode en rekening houdend met het aantal gedeclareerde deelnemers;

- Verzekeringspremies mogelijk onderschreven door de klant tijdens de boekingsprocedure van het verblijf.

- verplichte toeslagen / toeslagen,

-Optionele kosten / supplementen gekozen door de klant

-De mogelijke belastingen van het verblijf

Tenzij anders aangegeven, zijn alle prijzen inclusief btw, voor zover deze belasting van toepassing is.

De klant zal niet langer kunnen profiteren van prijsverlagingen of promotie-aanbiedingen na het maken van zijn reservering.

De sleuteloverdracht kan door de aanbieder worden geweigerd in geval van niet-betaling van de totale prijs van het verblijf, niet later dan de dag van aankomst.

4.2. Verplichte en optionele kosten

Tenzij anders bepaald, worden schoonmaakkosten, energie- en communicatiepakketten, belastingen en kosten in verband met het aanbieden van extra diensten door de klant aan de aanbieder betaald bij aankomst.

4.3. Voorzichtig - Voorraad *

Tenzij anders bepaald, zal bij aankomst een aanbetaling worden gevraagd van de aanbieder van ... Euro. Van deze borgsom worden alle breuk of verslechtering alsmede de schoonmaakkosten in mindering gebracht indien het gehuurde niet in goede staat is achtergelaten. Het zal worden teruggegeven uiterlijk vijftien dagen nadat de vertrekaftrek een mogelijke schadevergoeding heeft gemaakt op vertoon van de schattingen en facturen. Een inventaris van plaatsen zal worden gedaan door de eigenaar aan het begin en het einde van het verblijf. Deze inventaris moet door beide partijen worden ondertekend om de staat van het gehuurde en de uitrusting ervan aan te tonen.

De klant stemt er uitdrukkelijk mee in dat de teruggave van de aanbetaling alleen zal plaatsvinden als er een overeenkomst wordt bereikt tussen de klant en de dienstverlener met betrekking tot de afwikkeling van de lasten en uitgaven zoals bedoeld in het vorige lid of, bij gebrek aan overeenstemming, wanneer een definitieve rechterlijke beslissing definitief is geworden.

* Dit artikel is optioneel en kan alleen betrekking hebben op de verhuur van gîtes en gemeubileerd.

4.4. Toeristenbelasting

Tenzij anders bepaald, is de toeristenbelasting, ongeacht of deze in de prijs is inbegrepen, of deze van kracht is in de gemeente, ter plaatse te betalen aan de aanbieder.

Ze bedragen ............ euro's

Art. 5. Betalingsvoorwaarden en aanbetaling

Voor elke reservering die meer dan 30 dagen vóór de datum van het begin van het verblijf wordt gemaakt, wordt onmiddellijk een aanbetaling van 30% gestort, het saldo wordt betaald volgens de voorwaarden die door de aanbieder zijn vastgelegd en in de bevestiging van de reservering zijn opgenomen.

Elke reservering die minder dan 30 dagen vóór de datum van het begin van het verblijf wordt gemaakt, is afhankelijk van de volledige betaling van het verschuldigde bedrag voor het verblijf.

Na uw reservering en de onmiddellijke betaling van de aanbetaling of het totale bedrag van het verblijf, zal de provider een bevestiging van uw boeking retourneren met vermelding van het bedrag van het verschuldigde bedrag.

De aanbetaling die wordt betaald in het geval van een boeking kan in geen geval worden gerestitueerd.

Art. 6. Annulering / Early Departure Fee - Annuleringsverzekering

De annulering van een reservering brengt annuleringskosten met zich mee.

In geval van opzegging uiterlijk 30 dagen voor de geplande aankomstdatum, bedraagt ​​het bedrag van deze kosten 30% van het totale bedrag (aanbetaling), en in geval van annulering minder dan 30 dagen vóór de aankomstdatum Verwachte aankomstdatum, de klant moet het totale bedrag betalen.

Het voortijdig vertrek van de klant, en om welke reden dan ook, houdt geen enkele restitutie in - zelfs gedeeltelijk - van de prijs van het verblijf.

De klant kan zich tegen deze risico's verzekeren door een annuleringsverzekering af te sluiten.

Als zodanig erkent de klant dat hij werd aangeboden om een ​​annuleringsverzekering af te sluiten bij het boeken (4,8% van de huurprijs).

Als de reden voor annulering door de annuleringsverzekering wordt gedekt, zijn de annuleringsvoorwaarden van toepassing.

Art. 7. Aansprakelijkheid - Verzekering

De klant bezet het pand als een goede vader. Hij is verantwoordelijk voor het gehuurde, zijn uitrusting en de grond tot zijn beschikking.

Hij vergoedt de provider voor alle kosten die zijn daad veroorzaakt en verbindt zich ertoe eventuele schade te melden. Door het verstrekken van de accommodatie is hij wettelijk verplicht om het te retourneren in de staat waarin hij het heeft ontvangen.

Daarom verbindt hij zich ertoe zijn wettelijke aansprakelijkheid te dekken in geval van brand, diefstal en waterschade, zowel voor de huurrisico's als voor de meubels die te huur worden aangeboden, evenals voor de remedies van de buren.

Art. 8. Te late betaling

Elk bedrag dat de klant verschuldigd is en dat tien dagen na het verstrijken ervan niet is betaald, zal automatisch en zonder kennisgeving, ten gunste van de aanbieder, een rente van 1% per maand vanaf de vervaldag, de rente van elke maand, produceren. begon voor de hele maand.

Art. 9. Solidariteit

De verplichtingen van het contract zijn ondeelbaar en in solidariteit met de klant, zijn erfgenamen of zijn rechtverkrijgenden, om welke reden dan ook.

Art. 10. Geschillen

Alle geschillen of geschillen die niet in der minne kunnen worden opgelost, vallen onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement van de plaats waar het gebouw is gevestigd.

-------------------------------------------------------------

The general conditions of sale define the legal framework in which any reservation takes place.

Read them carefully.

Art. 1. Identification, definitions and scope of the general conditions for making available

1.1.Identification of the provider

The Little Paradise is an accommodation managed by Mrs DEBLIQUY Véronique, established in Belgium, at 5620 MORVILLE, Allée des Perdrix, 169

can be reached by phone at +32 (0) 497/58 59 60 and by email via the address wellnessdesigner@yahoo.com

Véronique DEBLIQUY is registered with the VAT under the number BE 0810 983 148 and is registered with the Crossroads Bank of Enterprises under the number BE 0810 983 148

1.2.Définitions

We hear by :

"Customer": the customer who reserves a service made available by the Service Provider on the Website;

"General conditions": these general conditions of provision;

"Reservation": the contract of provision which binds the provider to the Customer at the end of the reservation procedure, including the General Conditions and the special conditions of access to the accommodation;

"Provider": the natural or legal person (or his authorized representative) who owns the housing made available to the Client through the Marketplace

      "Service": accommodation and / or activities provided by the service provider and reservable by the client.

"Website": the site of the "Pays des Lacs" marketplace whose domain name is lepaysdeslacs.be see the booking module integrated on the provider's website.

Scope

The General Terms and Conditions govern the contractual relationship that the provider enters into with the Customer. They are an essential element of the Contract. Consequently, these conditions can only be waived if the service provider has consented in advance and in writing. Therefore, the Customer can not in any way claim the application of its own terms and conditions, whatever they are. If the Customer wishes to derogate from the General Conditions, he must make the express request prior to the conclusion of the Contract. In this case, however, the Terms and Conditions will continue to apply in a suppletive manner.

Art. 2. Purpose and Acceptance of Terms and Conditions

2.1. Object

The provider provides the client with services. He takes care of the management of the reservations and in return, receives the payment of his services and made available.

2.2. Acceptance

Any reservation made by the customer assumes that he has read and accepted the general conditions expressly, even though he has not affixed a handwritten signature on the said conditions.

The Client and the provider agree that the confirmation of the booking by the Customer is final, when he clicks the button "I accept the conditions ...". In doing so, he declares having read and accepted the general conditions of availability and the special conditions. He confirms his reservation and pays. This constitutes an electronic signature that has, between the parties, the same value as a handwritten signature. This electronic signature therefore expresses the client's consent to the provider's offer, on the one hand, and his acceptance of the general conditions, on the other hand.

Art. 3. Obligation to inform the customer and use of the rented property

The client is obliged to provide correct, complete and up-to-date information, in particular, without this list being exhaustive, concerning the composition of the group of participants in the stay (minors, animals, etc.) and the reason for the stay. The customer will assume all generally unspecified consequences, including financial consequences, resulting from any inaccurate, incomplete and / or non-updated information that he has communicated.

The customer uses the rented property according to its destination and as a good father. He is obliged to respect the maximum capacity foreseen. Any breach of this clause may result in the immediate termination of the contract, to the fault of the customer, the amount of the lease remains permanently acquired to the provider.

3.1. minors

In no case will the provider agree to contract with a person under 18 years of age. All bookings made by persons under the age of 18 are deemed non-existent, without the client being able to demand any compensation. The customer is obliged to compensate the provider for all direct and indirect consequences of having made a reservation by entering an incorrect date of birth.

3.2. Animals

When admitted, domestic animals accompanying the client must be reported.

3.3 Groups

The provider reserves the right to refuse any booking, especially those of groups, without indication of reasons or in connection with a festive event, see to impose special conditions with regard to such reservations.

3.4. Respect for the neighborhood and the environment

The client agrees to adopt a behavior respectful of the inhabitants and the environment in general: fauna, flora, various equipments, ...

The customer agrees not to park vehicles in places not provided for this purpose (lawn, garden ...). He also agrees not to install temporary accommodations such as a tent, a mobile home, etc.

3.5 Sanctions

If the Client fails to comply with the obligations referred to in Article 3, the provider may refuse access to the accommodation.

Similarly, he will be entitled to terminate the Contract during his stay, if he is aware of an unlawful or improper use of the accommodation or a behavior of the customer or a person or animal that he has under his care provoking or can cause an embarrassment or a nuisance such as it endangers the smooth running of the stay.

Art. 4. Total price of the stay

4.1. The total price of the stay is composed:

-the price of the occupation of the dwelling, mentioned on the page of presentation of the housing published on the Website, for the selected period and considering the number of declared participants;

-Insurance premiums possibly subscribed by the Customer during the booking procedure of the stay.

- compulsory charges / supplements,

-Optional charges / supplements chosen by the client

-The possible taxes of stay

Unless otherwise indicated, all prices are inclusive of VAT, to the extent that this tax is applicable.

The customer will no longer be able to benefit from price reductions or promotional offers after making his reservation.

Key collection may be refused by the provider in case of non-payment of the total price of the stay, no later than the day of arrival.

4.2. Mandatory and optional expenses

Unless otherwise stipulated, cleaning fees, energy and communication packages, taxes, as well as costs related to the provision of additional services are paid by the customer to the provider upon arrival.

4.3. Caution - Inventory *

Unless otherwise stipulated, a deposit set by the provider of ......... .. euros will be claimed as a deposit on arrival. Will be deducted from this deposit all breakage or deterioration as well as the cleaning fee if the rented property has not been left in a correct state. It will be returned at the latest fifteen days after the departure deduction made possible damages on presentation of the estimates and invoices. An inventory of places will be done by the owner at the beginning and end of the stay. This inventory must be signed by both parties to demonstrate the condition of the leased property and its equipment.

The customer expressly agrees that the return of the deposit will be made only when an agreement is reached between the customer and the service provider regarding the settlement of the charges and expenses referred to in the previous paragraph or, in the absence of agreement, when a final court decision has become final.

* This article is optional and can only concern the rental of gites and furnished.

4.4. Tourist tax

Unless stipulated otherwise, the tourist tax, whether or not included in the price, if it is in force in the municipality is payable locally to the provider.

They amount to ............ euros

Art. 5. Terms of payment and down payment

Any reservation made more than 30 days before the date of the beginning of stay will be the subject of the immediate payment of a deposit of 30%, the balance being payable according to the conditions defined by the provider and included in the confirmation of the reservation.

Any reservation made less than 30 days before the date of the beginning of the stay will be subject to full payment of the amount due for the stay.

Following your reservation and the immediate payment of the deposit or the total amount of the stay, the provider will return a confirmation of your booking specifying the amount of the balance due.

The deposit paid in case of booking is not refundable under any circumstances.

Art. 6. Cancellation / Early Departure Fee - Cancellation Insurance

The cancellation of a reservation entails a cancellation fee.

In case of cancellation notice at least 30 days before the planned arrival date, the amount of these fees is 30% of the total amount (Deposit), and, in case of cancellation less than 30 days before the date of arrival Expected arrival date, the customer is required to pay the total amount.

The premature departure of the customer, and for whatever reason, does not entail any refund - even partial - of the price of the stay.

The customer can insure against these risks by taking out cancellation insurance.

As such, the customer acknowledges that he was offered to take out cancellation insurance on booking (4.8% of the rental price).

If the reason for cancellation is covered by the cancellation insurance, the conditions of cancellation of the insurance apply.

Art. 7. Liability - Insurance

The customer occupies the property as a good father. He is responsible for the rented property, his equipment and the land at his disposal.

He reimburses the provider for all the costs incurred by his act and undertakes to report any damage. By providing the accommodation, he is legally obliged to return it in the state in which he received it.

Therefore, He undertakes to cover his civil liability in the event of fire, theft, water damage both for the rental risks and the furniture given for rent, as well as for the remedies of the neighbors.

Art. 8. Late payment

Any amount owed by the customer, and not paid 10 days after its expiry, will produce automatically and without notice, to the benefit of the provider, an interest of 1% per month from its maturity, the interest of any month started being due for the whole month.

Art. 9. Solidarity

The obligations of the contract are indivisible and in solidarity with the client, his heirs, or his assigns, for whatever reason.

Art. 10. Litigation

Any disputes or disputes that can not be resolved amicably will be subject to the jurisdiction of the courts of the judicial district of the place where the building is located.